Laville est aussi la capitale de la célèbre grande Côte ainsi que de la Côte de Beaune. La ville est renommée dans le monde entier pour ses vins et sa grande vente aux enchères des vins de l’Hospice. Dès le tout début du Moyen Âge, Grégoire de Tours vantait les mérites des vignes et des vins de la ville de Beaune « la côte de Beaune est couverte de vignes », c’est vous dire

Tél : 0557555656 Port. : 0685555615 Fax : 0557249439 Email : Site web : les vins du même producteur Château DE LA RIVIÈRE - 2009

Le palmarès du Guide Michelin 2022 a été dévoilé ce mardi 22 mars à Cognac Charente en fin d'après-midi. Parmi les chefs étoilés bourguignons, deux nouveaux arrivants en Côte-d'Or l'Origine, à Dijon, et l'Hostellerie Cèdre et Spa, à Beaune. Deux nouveaux étoilés en Bourgogne ont été décorés par le Michelin Le chef Tomofumi Ushimura, qui tient le restaurant "Origine" à Dijon et l'hostellerie "Cèdre et Spa" tenue par Jordan Billan à Beaune reçoivent leur première étoile du guide rouge. Ils sont deux lauréats parmi 41 restaurants distingués d'une étoile par le guide Michelin 2022. Il n'y a pas de nouveau restaurant deux étoiles en Bourgogne en 2022, parmi les six présentés cette année par le Guide. A noter la présence de Patrick Bertron, chef du Restaurant "La Côte-d'Or" à Saulieu et William Frachot, de l'Hostellerie du Chapeau Rouge, lors de la cérémonie organisée à Cognac ce mardi 22 mars. Tous deux possèdent deux étoiles au Michelin. Ils sont deux établissements à recevoir trois étoiles au Guide l'établissement Plénitude - Cheval Blanc à Paris 1er arr. du chef Arnaud Donckele, récemment ouvert, le restaurant La Villa Madie de Dimitri Droisneau, Cassis Bouches-du-Rhône. Ils ont rejoint le club très fermé des triple-étoilés qui compte désormais 31 tables en France contre 30 l'année dernière. 627 restaurants étoilés font partie de ce guide 2022, dont 500 hors de la région parisienne. Nouveaux 3 étoilesArnaud Donckele, Plénitude au Cheval Blanc Paris, Paris 1erDimitri Droisneau, La Villa Madie, Cassis, Bouches-du-Rhône, 13 Suppression des 3 étoilesAlain Ducasse au Plaza Athénée, Paris 8e fermeture Nouveaux 2 étoilesPhilip Chronopoulos, Palais Royal Restaurant, Paris 1erBruno Verjus, Table, Paris 12eDavid Bizet, L'Oiseau Blanc au Peninsula Paris, Paris 16eJérôme Schilling, Lalique au Château Lafaurie-Peyraguey, Bommes, Gironde, 33Pierre Gagnaire, Duende à l'Imperator, Nîmes, Gard, 30Marcel Ravin, Le Blue Bay au Monte-Carlo Bay, Monaco, 98 Passage de 2 à 1 étoileLes Cèdres, Granges-les-Beaumont, Drôme, 26Les Hauts de Loire, Onzain, Loir-et-Cher, 41 Suppression des 2 étoilesLe Meurin, Busnes, Pas-de-Calais, 62 venteLa Maison des Bois, Manigod, Haute-Savoie 74 fermetureLa Table de l'Espadon au Ritz Paris, Paris 1er fermeture Nouveaux 1 étoileGranite, Paris 1erAuberge Nicolas Flamel, Paris 3eOgata, Paris 3eAT, Paris 5eContraste, Paris 8eIl Carpaccio, Paris 8eJean Imbert au Plaza Athénée, Paris 8eFIEF, Paris 11eBellefeuille au Saint-James Paris, Paris 16eFrédéric Anton au Don Juan II, Paris 16eSubstance, Paris 16eSushi Shunei, Paris 18eLe Gavrinis, Baden, Morbihan, 56Restaurant Hostellerie Cèdre & Spa, Beaune, Côte d’Or, 21L'Alter-Native, Béziers, Hérault, 34La Rotonde à l'Hôtel du Palais, Biarritz, Pyrénées-Atlantiques, 64La Table d'Asten, Binic, Côtes-d'Armor, 22L'Auberge du Vert Mont, Boeschepe, Nord, 59La Bastide de Capelongue, Bonnieux, Vaucluse, 84Philippe Etchebest à Maison Nouvelle, Bordeaux, Gironde, 33L'Embrun, Brest, Finistère, 29Christophe Dufossé au Château de Beaulieu, Busnes, Pas-de-Calais, 62Le Favori aux Sources de Cheverny, Cheverny, Loir-et-Cher, 41Ekaitza, Ciboure, Pyrénées-Atlantiques, 64Sylvestre Wahid aux Grandes Alpes, Courchevel, Savoie, 73Origine, Dijon, Côte d'Or, 21Le 1862 aux Glycines, Les Eyzies-de-Tayac, Dordogne, 24Le 1825, La Table Gastronomique, Gesté, Maine-et-Loire, 49Le Kléber, La Maison Bonnet, Grane, Drôme, 26Sources, Lorient, Morbihan, 56Une Table au Sud, Marseille, Bouches-du-Rhône, 13Anne-Sophie Pic, La Dame de Pic, Le 1920 au Four Seasons Megève, Megève, Haute-Savoie, 74Les frères Pourcel au Jardin des Sens à l'hôtel Richer de Belleval, Montpellier, Hérault, 34La Chabotterie, Montréverd, Vendée, 85La Maison dans le Parc, Nancy, Meurthe-et-Moselle, 54Hélène Darroze à la Villa La Coste, Le Puy-Sainte-Réparade, Bouches-du-Rhône, 13Mauro Colagreco à Ceto au Maybourne Riviera, Roquebrune-Cap-Martin, Alpes-Maritimes, 06Les Belles Perdrix de Troplong Mondot, Saint-Émilion, Gironde, 33Ronan Kervarrec – Le Saison, Saint-Grégoire, Ille-et-Vilaine, 35La Tête en l'Air, Vannes, Morbihan, 56Alain Ducasse au Grand Contrôle aux Airelles au Château de Versailles, Versailles, Yvelines, 78 Suppression 1 étoileCarré des Feuillants, Paris 1er fermetureLoiseau Rive Gauche, Paris 7e fermetureCopenhague, Paris 8e changement de conceptPilgrim, Paris 15e rétrogradationÉtude, Paris 16e rétrogradationKen Kawazaki, Paris 18e fermetureLa Table d'Eugène, Paris 18e fermetureLe Mariottat, Agen, Lot-et-Garonne, 47 fermetureLe Favre d'Anne, Angers, Maine-et-Loire, 49 fermetureTerre-Mer au domaine de Kerdrain, Auray, Morbihan, 56 rétrogradationGaropapilles, Bordeaux, Gironde, 33 fermetureLa Ferme de l'Hospital, Bossey, Haute-Savoie, 74 venteAuberge du Dun, Le Bourg-Dun, Seine-Maritime, 76 fermetureLe M, Brest, Finistère, 29 rétrogradationHostellerie des Gorges de Pennafort, Callas, Var, 83 décèsLe domaine d'Auriac, Carcassonne, Aude, 11 rétrogradationLa Table des Merville, Castanet-Tolosan, Haute-Garonne, 31 rétrogradationLes Berceaux, Épernay, Marne, 51 fermetureLes Bories, Gordes, Vaucluse, 84 fermetureLa Gouesnière – Maison Tirel-Guérin, La Gouesnière, Ille-et-Vilaine, 35 rétrogradationLa Bastide Saint-Antoine, Grasse, Alpes-Maritimes, 06 rétrogradationLe Manoir de la Boulaie, Haute-Goulaine, Loire-Atlantique, 44 fermetureLe Bistrot de Lagarde, Lagarde-d'Apt, Vaucluse, 84, venteLa Ville Blanche, Lannion, Côtes-d'Armor, 22 rétrogradationLe Rozó, Lille, Nord, 59 fermetureL'Amphitryon, Lorient, Morbihan, 56 rétrogradationL'Auberge de l'Île Barbe, Lyon, Rhône, 69 fermetureLes Trois Dômes au Sofitel, Lyon, Rhône, 69 rétrogradationLe Cloître au Couvent des Minimes, Mane, Alpes-de-Haute-Provence, 04 fermetureLe Château de Mazan, Mazan, Vaucluse, 84 fermeturePrima, Megève, Haute-Savoie, 74 fermetureAuberge du Cellier, Montener, Pyrénées-Orientales, 66 rétrogradationLe Candille, Mougins, Alpes-Maritimes, 06 fermetureTransparence – La Table de Patrick Fréchin, Nancy, Meurthe-et-Moselle, 54 rétrogradationMaison Chabran – La Grande Table, Pont-de-l'Isère, Drôme, 26 rétrogradationU Santa Marina, Porto-Vecchio, Corse-du-Sud, 2A rétrogradationLe Millénaire, Reims, Marne, 51 rétrogradationRodolphe, Rouen, Seine-Maritime, 76 fermetureL'Almandin, Saint-Cyprien, Pyrénées-Orientales, 66 rétrogradationAuberge Saint-Jean, Saint-Jean-de-Blaignac, Gironde, 33 rétrogradationLa Bonne Auberge, Stiring-Wendel, Moselle, 57 rétrogradationLe Dallaison, Saintes, Charente-Maritime, 17 fermetureLe Faventia à Terre Blanche, Tourrettes, Var, 83 fermetureClovis, Tourrettes-sur-Loup, Alpes-Maritimes, 06 rétrogradationAigue-Marine, Tréguier, Côtes d'Amor, 22 rétrogradation1912 – Les Cures Marines, Trouville-sur-Mer, Calvados, 14 fermetureChâteau de Massillan, Uchaux, Vaucluse, 84 rétrogradationRoscanvec, Vannes, Morbihan, 56 rétrogradationElsa, Monaco, 98 rétrogradation Les nouvelles étoiles vertesDomaine Riberach, La Coopérative, Belesta, Pyrénées-Orientales, 66Toya, Faulquemont, Moselle, 57La Table de la Butte, Plouider, Finistère, 29La Table du Gourmet Jean-Luc Brendel, Riquewihr, Haut-Rhin, 68Les Belles Perdrix de Troplong Mondot, Saint-Émilion, Gironde, 33Auberge Sauvage, Servon, Manche, 50 Les prix spéciauxJeune chef Victor Mercier, FIEF, Paris 11eMentor chef Thierry Marx, Sur Mesure par Thierry Marx, Paris 1erAccueil et service Anne-Charlotte Pérou, Manoir de la Régate, Nantes, Loire-Atlantique, 44Accueil et service Roxane Coulombeau, La Maison dans le Parc, Nancy, Meurthe-et-Moselle, 54Sommellerie Cédric Bilien, Moulin de Rosmadec, Pont-Aven, Finistère, 29Sommellerie François Lhermitte, Chez Julien Binz, Colmar, Haut-Rhin, 68

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Sommaire L'investissement en nue-propriété Investissement Outre-Mer Autres lois de défiscalisation Anciennes lois de défiscalisation L'investissement en nue-propriété L'investissement en démembrement nue-propriété fait partie du régime des revenus fonciers. Il est assez peu connu du grand public, mais permet dans certaines conditions de bénéficier d'importants avantages. Notion de Nue-Propriété La propriété d’un bien est la réunion de 2 composantes Le droit de Nue-propriété = droit sur le bien droit de vendre, transformer, modifier, Le droit d’Usufruit = droit sur l’utilisation du bien perception des loyers, usage, fermage,... Chaque composante peut avoir des propriétaires différents. Si c’est le cas, on dit que le bien est démembré. Le démembrement se fait par la succession ou par contrat. L’usufruit peut être viager tant que l'usufruitier est en vie ou temporaire durée définie dans le contrat. La nue-propriété est exonérée d’ISF. Lorsque l’usufruit s’éteint, par décès viager ou par fin du contrat temporaire, le nu-propriétaire récupère l’usufruit, et redevient ainsi plein-propriétaire. Investissement en nue-propriété Le promoteur démembre le programme immobilier avant la commercialisation. La nue-propriété de chaque appartement est vendue à des investisseurs privés pour 60% de la valeur plus ou moins variable selon les programmes, et l'usufruit est vendue en bloc à un investisseur institutionnel, en général un bailleur, pour 40% de la valeur. Ce bailleur va sélectionner les programmes en fonction des emplacements et des prestations pour pouvoir louer les appartements facilement pendant la durée du contrat. A la fin du contrat, l'investisseur institutionnel fait des travaux de remise en état des appartements, puis l'usufruit disparait. Le nu-propriétaire devient donc plein-propriétaire de son logement, sans frais ni formalités. Exemple L’investisseur achète via un crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, avec un démembrement de propriété de 15 ans. Pendant cette période, il ne perçoit aucun loyer les loyers sont versés à l’usufruitier ; en contrepartie il paye le bien à 60% de sa valeur selon barèmes dans l’ancien, ou par contrat dans le neuf. Ainsi, les intérêts de l’emprunt sont déductibles des revenus de même nature, ce qui génère par imputation sur ses autres revenus fonciers, une économie d’impôts en fonction de sa tranche d'imposition marginale + CSG. Au terme du démembrement, il récupère la pleine propriété du bien. Investisseurs concernés Les propriétaires fonciers qui ont des revenus locatifs sont particulièrement concernés par ce dispositif L’acquisition de la nue-propriété à crédit, permet d’absorber les revenus fonciers déjà existant par déduction des intérêts d’emprunt. Le principe est d'autant plus intéressant que la tranche d'imposition marginale de l'investisseur est élevée à partir de 30%. */*****Article suivant Investissement Outre-Mer Le dispositif Pinel outre-mer est une loi destinée à soutenir et développer le secteur de l’immobilier neuf et de la construction dans les territoires et départements ultra marin, sur le même modèle que le dispositif Pinel. Modalités d’application du dispositif Pinel Outre-Mer 2017 Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu pendant six, neuf ou douze ans. L’investisseur choisit la durée, puis peut la renouveler pour 3 ans supplémentaires. La réduction d’impôt est calculée en multipliant le taux de réduction par le prix de revient du logement, prix de revient plafonné à 300 000 €. L’investisseur doit respecter un plafond de loyer et de ressources pour le locataire, variables selon les zones géographiques, et fixés par décret chaque année. Les déficits fonciers éventuels générés par l’investissement sont déductibles du revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Pinel outre-mer. L’acquisition du logement est possible dans le cadre d’une SCI. Le taux de la réduction d’impôt Pinel Outre-Mer est de 23 % du prix de revient étalé sur 6 ans, 29 % du prix de revient étalé sur 9 ans ou 32 % du prix de revient étalé sur 12 ans. Le plafond global des niches fiscales majoré de 18 000 € s’applique aux investissements Pinel outre-mer réalisés dès le 1er septembre 2014, mais seulement à compter de l’imposition des revenus perçus en 2015. Ainsi, pour les investissements Pinel outre-mer 2014, le plafonnement de droit commun de 10 000 € s’applique pour l’imposition des revenus perçus en 2014, mais, pour l’imposition des revenus perçus à compter de 2015, c’est le plafond majoré de 18 000 € qui s’applique. Les Plafonds du dispositif Pinel Outre-Mer Plafonds des loyers Les plafonds de loyers Pinel Outre-Mer pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 sont Au plafond de loyers ci-dessus, il est fait application d’un coefficient multiplicateur 0,7 + 19/S, où S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. La surface du logement à prendre en compte s’entend comme la surface habitable définie à l’article R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, augmentée de la surface des varangues dans la limite de 14 m². Plafonds des ressources des locataires Les plafonds de ressources des locataires en Pinel Outre-Mer sont Les revenus pris en compte sont les revenus cumulés de chaque personne vivant dans le foyer du locataire, au titre de l’avant-dernière année précédant la signature du contrat de bail. Il est cependant admis que les ressources du locataire peuvent être appréciées sur les revenus de l’année qui précède celle de la signature du bail, lorsque cela est plus favorable. Par ailleurs, les conditions de ressources doivent désormais être appréciées au regard des seules ressources du locataire, lorsque celui-ci est rattaché à leur foyer fiscal au titre de l’année de référence. Ces plafonds sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix INSEE. Exemple d’investissement en dispositif Pinel outre-mer Pour un investissement de 200 000 €, la réduction d’impôt avec les plafonds Pinel outre-mer est égale à 7 667 € d’économie d’impôt par an pendant 6 ans, ou 9 ans, puis 2 000 € par an pendant les 3 dernières années. Soit une économie d’impôt totale de 64 000 €. */*****Article suivant Autres lois de défiscalisation La loi Malraux La loi Malraux est destinée à la conservation du patrimoine historique, et s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover, destinés à la location. Ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt 22% ou 30% calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable dans des zones appelées Sites Patrimoniaux Remarquables, ainsi que la déduction du déficit foncier des revenus globaux. Sites Patrimoniaux Remarquables Selon la zone, la réduction d'impôt est différente 30% pour les restaurations en Site Patrimonial Remarquable avec PSMV plan de sauvegarde et de mise en valeur, les QAD quartiers anciens dégradés et les quartiers conventionnés NPNRU. 22% pour les restaurations en Site Patrimonial Remarquable avec PVAP plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ou déclaré d'utilité publique. Le montant des travaux est plafonné à 400 000 €, dont le montant est librement réparti sur 4 ans. A savoir La loi Malraux n’est pas soumise au plafond des 10 000 € Le bien doit être loué dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux. Le bien devra être loué nu pendant une durée de 9 ans à des personnes n’appartenant pas au foyer fiscal de l’investisseur et dont ce sera la résidence principale. La restauration de l'immeuble doit être suivie par un Architecte des Bâtiments de France. Aucune limitation de ressources des locataires ou des loyers pratiqués n’est imposée. La réduction d’impôt non utilisée est reportable pendant 3 ans. La Vente d'Immeuble à Rénover VIR encadre et sécurise l'investissement en Malraux. Monuments historiques La loi Monuments historiques est destinée à la restauration des monuments historiques, et s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des immeubles classés ou inscrits à restaurer. L'investisseur doit conserver le bien au moins 15 ans. Les charges foncières, travaux, et déficits fonciers s'imputent sans limite sur le revenu global. Un architecte des bâtiments de France doit suivre le chantier de restauration. Les avantages fiscaux offerts sont variables selon la destination du bien rénové Immeuble non productif de revenus - si ouvert au public 1000% des charges déductibles du revenu global - si non, abattement de 50% sur les charges Immeuble destiné à la location - charges déductibles des revenus fonciers et ou du revenu global sans limitation. Immeuble occupé par le propriétaire - charges déductibles du revenu global sans limitation. */*****Article suivant Anciennes lois de défiscalisation GP IMMOBILIER vous propose un récapitulatif des anciennes lois de défiscalisation depuis 1996. Depuis près d’une vingtaine d’années se suivent au grès des gouvernements successifs des lois de soutien au marché immobilier neuf, grand pourvoyeur de taxes pour l’état TVA à 20%, Taxes foncières et d’habitation, Droits d’enregistrement notaire et hypothèques, Impôts sur les sociétés des acteurs de l’immobilier promoteurs, constructeurs, architectes, agences immobilières, commercialisateurs, banques, etc…, Impôt sur le revenu de ceux qui y travaillent et grand créateur d’emploi la construction d’un logement neuf créé 1,8 emploi pendant 1 an. Les anciennes lois de défiscalisationLes lois avec Déduction d’impôtLes lois avec Réduction d’impôt La gestion locative Sommaire La gestion locative La réussite de votre opération de défiscalisation loi Pinel dépend fortement de la location de votre logement neuf. En effet, pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, vous devez louer votre appartement neuf ou maison de manière continue à un locataire qui en fera sa résidence principale. Le loyer applicable plafonné dépend de la superficie de l’appartement et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. La Gestion locative Si vous n’êtes pas un professionnel ou un passionné de la gestion locative, il est sage de confier la gestion de votre bien à un professionnel qui connait le marché locatif local. Il administrera les parties privatives du logement en accord avec la législation, les normes et les règles comptables en vigueur. Cette gestion doit être formalisée par un mandat de gestion locative dans lequel vous, en tant que propriétaire mandant donnez à un professionnel mandataire le pouvoir d’accomplir en votre nom les tâches administratives, comptables ou juridiques nécessaire à la bonne gestion de votre bien. Location et Gestion Ce professionnel s’occupera de la Location et de la Gestion du bien Publicité et recherche de locataire. Rédaction du bail. Etat des lieux d’entrée et de sortie. Mise en place et relation avec les locataires. Virements des loyers. Ces services ont un coût compris entre 7 et 10% du loyer, et sont intégralement déductibles fiscalement de vos loyers. Garanties locatives Votre gestionnaire pourra également souscrire pour vous des garanties locatives auprès de compagnies d’assurances spécialisées Garantie de loyers impayés. Remboursement des contentieux judiciaires. Dégradations immobilières. Protection juridique. Frais d’éviction des locataires. Vacance locative. Carence locative mise en place du 1er locataire. Ces services ont un coût compris entre 2,5 et 5%, avec des franchises plus ou moins importantes selon les compagnies d’assurance, et sont déductibles fiscalement de vos loyers exceptées la vacance et la carence locative. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le gestionnaire ne pourra exercer sa mission de gestion locative qu’après avoir reçu le mandat de gestion signé par le propriétaire. Les garanties locatives Sommaire Les garanties locatives Les garanties locatives sont un service que fournit une agence immobilière, parmi les autres services traditionnels que sont la gestion, le suivi de l’appartement ou de la maison, l’entretien et travaux courants, la perception et virement bancaire mensuel des loyers, le relevé de compte propriétaire trimestriel, le règlement des charges. Assurance pour risques locatifs les Garanties locatives Diverses assurances locatives sont souscrites par le gestionnaire, pour le compte de l’investisseur, afin d’assurer celui-ci contre des risques éventuels tels que Les loyers impayés, Les frais de contentieux juridique, Les dégradations immobilières, Les frais de protection juridique, Les frais d’éviction du locataire, La réduction du préavis légal de congés du locataire, L’absence de locataire. Détail des garanties locatives Les services, montants et durées des franchises/garanties sont variables d’une compagnie d’assurance à l’autre. Assurance Loyers Impayés En cas de non-paiement du loyer quittancé par le locataire, l’assurance prend en charge le loyer. Les loyers seront payés à partir du 4ème mois, rétroactifs au premier jour d’impayé. Frais de contentieux judiciaire En cas de procédure juridique en vue de faire payer ou expulser le locataire, les frais seront pris en charge par l’assurance et ce avec libre choix de l’huissier et de l’avocat. Assurance dégradation immobilière En cas de dégradation des locaux par le locataire, l’assurance prend en charge, les travaux de remise en état. Protection juridique Pour toute procédure du locataire contre le propriétaire, l’assurance prend en charge les frais, avec libre choix de l’huissier et de l’avocat. Frais d’éviction du locataire Il est parfois utile et même souhaitable d’encourager un locataire à partir. L’assurance prend alors à sa charge les frais de déménagement de ce locataire. Garantie première location Carence Mise en place du 1er locataire. Cette garantie est variable selon les programmes immobiliers commercialisés. Garantie Renouvellement de locataire Vacance Préavis – Période 1 A la réception l’avis de départ du locataire, en cas de réduction du préavis légal de 3 mois de congé, l’assurance couvre jusqu’à 3 mois de recherche du nouveau locataire, afin de reconstituer le préavis normal. Cette garantie couvre également une expulsion, un départ furtif du locataire, un départ négocié du locataire, ou lorsque l’assurance détérioration immobilière est mise en jeu. Vacance – Période 2 Après le départ du locataire quel que soit la cause de la vacance locative absence de locataire, l’assurance prend en charge, après la franchise 30 jours, les mois de loyer hors charges à 100% pendant 3 mois ou 6 mois, selon l’offre du gestionnaire. Le présent document est donné à titre indicatif. Il ne présente pas de caractère contractuel. Seul fait foi le mandat de gestion, assorti des conditions générales et particulières, signé entre le gestionnaire et le propriétaire mandant. La location immobilière Sommaire La location immobilière Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l’une des parties appelée bailleur s’engage, moyennant un prix le loyer que l’autre partie appelée preneur s’oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière. La Location Obligations Bailleur / Locataire OBLIGATION DU BAILLEUR Mise à disposition d’un logement décent Le propriétaire bailleur doit remettre au locataire un logement décent doté d’une surface habitable et d’équipements conforme à l’habitation. Obligation d’entretien, de réparation et de fonctionnement Le bailleur doit entretenir le logement et y faire toutes grosses réparations, autres que les réparations locatives. Lors de l’entrée dans les lieux, les parties peuvent convenir dans le bail de travaux exécuté par le locataire en contrepartie d’une réduction de loyer. Obligation de ne pas s’opposer à la réalisation de travaux Le bailleur ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu’ils ne constituent pas une transformation du logement petits aménagements qui ne modifient pas la distribution, portes, cloisons, ou équipements sanitaires et/ou chauffage. Usage paisible du logement Le bailleur doit assurer au locataire la tranquillité de son logement mais il n’est pas responsable des troubles que les voisins pourraient occasionner à son locataire. Obligation de transmettre une quittance de loyer Le bailleur doit fournir gratuitement une quittance de loyer détail des sommes versées en distinguant loyer et charges locatives au locataire s’il le demande. Recours du locataire en cas de difficultés Si le bailleur ne satisfait pas à ses obligations, le locataire peut saisir une commission départementale de conciliation ou le greffe du tribunal d’instance, mais ne doit en aucun cas cesser de payer son loyer. Obligation d’information Obligation d’informer le locataire si l’immeuble a subi une catastrophe naturelle inondation, coulée de boue, sécheresse, tempête… ou une catastrophe technologique explosion d’usine chimique, fuite toxique ayant entraîné le versement d’une indemnité art L125-5 code de l’environnement. Obligation d’informer le locataire que le bien loué est situé dans une zone de sismicité ou dans un plan de prévention des risques naturels. Obligation d’informer le locataire du plan d’exposition au bruit si le bien est situé à proximité d’un aéroport. Obligation d’informer sur la consommation énergétique du logement avec le Diagnostic de Performance énergétique DPE. Obligation d’informer le locataire sur les modalités de réception des services de télévision. Obligation de réaliser un diagnostic plomb pour les logements construits avant le 1er Janvier 1949. OBLIGATION DU LOCATAIRE Obligation de paiement du loyer Le locataire doit payer son loyer et les charges locatives à la date prévue dans le bail. Obligation administrative du locataire Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité pour le logement renouvelée chaque année. Le locataire doit respecter le contrat de location, le règlement de copropriété sans créer de troubles au voisinage chiens méchants, bruits répétitifs, comportements violents, menaces, mauvaises odeurs…. Le locataire est responsable des troubles par tous les occupants du logement y compris les animaux domestiques sous peine de résiliation du bail. Le locataire doit respecter l’usage du logement prévu dans son contrat de location résidence principale par exemple. Le locataire ne peut pas sous louer son logement sans l’autorisation du propriétaire bailleur. Le syndic de copropriété Sommaire Le syndic de copropriété En droit de la copropriété le syndic » est la personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale des copropriétaires. La fonction d’un syndic consiste à assurer l’administration de l’immeuble dépendant de la copropriété. Mission du syndic de copropriété La mission du syndic de copropriété se résume en la gestion de l’immeuble. Faire respecter le règlement de copropriété, Représenter le syndicat des copropriétaires en justice, Exécuter toutes les décisions prises par l’assemblée générale, Tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété. Gestion courante documents, budgets et comptabilité. Organiser 1 fois par an une assemblée générale. Selon la loi du 2 janvier 1970, le syndic doit être titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière. Etant professionnel, il assurera les garanties qu’elles soient en matière de compétence ou financière. Le syndic peut également être un membre élu parmi les copropriétaires, les locataires, leur conjoint ou leurs représentants légaux. Il sera considéré comme bénévole et ne percevra pas d’honoraires. Les dépenses Le syndic de copropriété n’a le droit de s’engager que dans les dépenses pour lesquelles l’assemblée a voté. Exception pouvant permettre au syndic de réaliser des dépenses sans le vote de l’assemblée le cas d’urgence travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Pour l’entretien courant de l’immeuble, les copropriétaires, lors du vote de l’assemblée générale, ont la possibilité d’encadrer les dépenses et de fixer une somme maximum. Barêmes de la loi Pinel Sommaire Plafond de loyers et ressources Pinel Classement des communes par zone fiscaleCalcul de la surface fiscale Pinel Plafond de loyers et ressources Pinel Pourquoi existe-t-il dans certains logements des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires ? Pour inciter le secteur privé à investir dans l’immobilier neuf et soutenir le secteur immobilier intermédiaire ou semi-social, l’état incite les contribuables à acheter des logements neufs pour les louer à des conditions légèrement inférieures à celles du marché. Ainsi, pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel, l’investisseur doit s’engager à ce que le loyer au m² mensuel n’excède pas, durant toute la durée de l’engagement de location, un plafond de loyer réactualisé tous les ans. Les Plafonds de loyers Récapitulatif des plafonds de loyers des différentes lois de défiscalisation de 2011 à 2017 Les Plafonds de ressources Récapitulatif des plafonds de ressources des différentes lois de défiscalisation pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 */*****Article suivant Classement des communes par zone fiscale Pourquoi un classement des communes par zone ? Afin de répartir l’aide la loi Pinel par exemple à la construction dans les zones où le marché locatif est tendu, c’est à dire que la demande est plus forte que l’offre, et limiter cette aide là où le marché est sain, le territoire français a été divisé en zones. Ces zones permettent d’apprécier des plafonds de loyers différents et des plafonds de ressources des locataires adaptés à la zone géographique concernée. Classement des communes par zone fiscale Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit Robien ». Il a été révisé depuis en 2006 et 2009. Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue A bis à la plus détendue zone C. le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires a engagé une révision de ce zonage pour tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales. LES DISPOSITIFS CONCERNÉS PAR LE ZONAGE AU 1ER OCTOBRE 2014 Dispositif Pinel d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers PTZ Prêt à taux zéro Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnels Voici une liste des communes classées par zones fiscales la zone Abis, la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C ZONE A BIS 75 – Paris Paris. 78 – Yvelines Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay. 92 – Hauts-de-Seine Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray. 93 – Seine-Saint-Denis Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble. 94 – Val-de-Marne Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes. 95 – Val-d’Oise Enghien-les-Bains. ZONE A 01 – Ain Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry. 06 – Alpes-Maritimes Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet. 13 – Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles. 2A – Corse-du-Sud Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio. 34 – Hérault Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone. 59 – Nord La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal. 60 – Oise Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin. 69 – Rhône Lyon, Villeurbanne. 74 – Haute-Savoie Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens. 77 – Seine-et-Marne Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine. 78 – Yvelines Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L’Étang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux. 83 – Var Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Crau, La Croix-Valmer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l’Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon. 91 – Essonne Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres. 92 – Hauts-de-Seine Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne. 93 – Seine-Saint-Denis Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Pavillons-sous-Bois, L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse. 94 – Val-de-Marne Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine. 95 – Val-d’Oise Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, L’Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel. ZONE B1 01 – Ain Beynost, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, La Boisse, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy. 02 – Aisne Villers-Cotterêts. 06 – Alpes-Maritimes Bonson, Gilette, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey. 13 – Bouches-du-Rhône Arles, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, Grans, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren. 14 – Calvados Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson. 17 – Charente-Maritime Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Fouras, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, L’Houmeau, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer. 2A – Corse-du-Sud Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova. 2B – Haute-Corse Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L’Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Sorbo-Ocagnano, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno. 21 – Côte-d’Or Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant. 27 – Eure Alizay, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gisors, Igoville, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Martot, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d’Autils, Vernon. 28 – Eure-et-Loir Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Épernon, Hanches, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez. 30 – Gard Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon. 31 – Haute-Garonne Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, L’Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane. 33 – Gironde Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, SallebSuf, Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac. 34 – Hérault Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle. 35 – Ille-et-Vilaine Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Le Rheu, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet. 37 – Indre-et-Loire Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray. 38 – Isère Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, Poisat, Pont-de-Chéruy, Renage, Rives, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe. 40 – Landes Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse. 44 – Loire-Atlantique Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou. 45 – Loiret Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy. 51 – Marne Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux. 54 – Meurthe-et-Moselle Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy. 56 – Morbihan Bangor, Hœdic, Le Palais, Locmaria, Sauzon. 57 – Moselle Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy. 59 – Nord Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, La Chapelle-d’Armentières, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems. 60 – Oise Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Le Meux, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu. 62 – Pas-de-Calais Béthune, Lens. 63 – Puy-de-Dôme Chamalières, Clermont-Ferrand. 64 – Pyrénées-Atlantiques Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque. 66 – Pyrénées-Orientales Argelès-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho. 67 – Bas-Rhin Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, Wolfisheim. 68 – Haut-Rhin Huningue, Mulhouse, Saint-Louis. 69 – Rhône Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belleville, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d’Azergues, Chessy, Civrieux-d’Azergues, Collonges-au-Mont-d’Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, L’Arbresle, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-d’Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Toussieu, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles. 73 – Savoie Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, La Bâthie, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Bourget-du-Lac, Mercury, Méry, Montagnole, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans. 74 – Haute-Savoie Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cran-Gevrier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Épagny, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, La Balme-de-Sillingy, La Chapelle-Rambaud, La Muraz, La Roche-sur-Foron, Le Sappey, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches, Savigny, Scientrier, Scionzier, Seynod, Sillingy, Thônes, Thonon-les-Bains, Thyez, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes. 76 – Seine-Maritime Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, Isneauville, La Londe, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sainte-Adresse, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye. 77 – Seine-et-Marne Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Chauconin-Neufmontiers, Chevry-Cossigny, Coulommiers, Darvault, Écuelles, Faremoutiers, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, La Celle-sur-Morin, La Ferté-sous-Jouarre, Le Pin, Mareuil-lès-Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Othis, Perthes, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Voisenon. 78 – Yvelines Aigremont, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Le Perray-en-Yvelines, Les Alluets-le-Roi, Les Essarts-le-Roi, Les Mesnuls, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq. 80 – Somme Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël. 83 – Var Brignoles, Callian, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, La Celle, La Motte, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Muy, Le Val, Les Arcs, Lorgues, Montauroux, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Trans-en-Provence, Vidauban. 84 – Vaucluse Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, La Bastidonne, La Tour-d’Aigues, Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Robion, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Vedène, Velleron, Villelaure. 85 – Vendée Barbâtre, Château-d’Olonne, La Guérinière, L’Épine, Les Sables-d’Olonne, Noirmoutier-en-l’Île, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 87 – Haute-Vienne Limoges. 91 – Essonne Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D’Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, La Ferté-Alais, Lardy, Les Molières, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit. 95 – Val-d’Oise Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-Ville, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Nointel, Presles, Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron. 971 – Guadeloupe Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Grand-Bourg, La Désirade, Lamentin, Le Gosier, Le Moule, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Saint-François, Saint-Louis, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants. 972 – Martinique Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand’Rivière, Gros-Morne, La Trinité, L’Ajoupa-Bouillon, Le Carbet, Le Diamant, Le François, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Le Vauclin, Les Anses-d’Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher. 973 – Guyane Apatou, Awala-Yalimapo, Camopi, Cayenne, Grand-Santi, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Papaichton, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni, Saül, Sinnamary. 974 – La Réunion Bras-Panon, Cilaos, Entre-Deux, La Plaine-des-Palmistes, La Possession, Le Port, Le Tampon, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L’Étang-Salé, Petite-Île, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Salazie. 976 – Mayotte Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M’Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni. ZONE B2 01 – Ain Ambérieu-en-Bugey, Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Lancrans, Lélex, Massieux, Meximieux, Mijoux, Mionnay, Misérieux, Niévroz, Oyonnax, Parcieux, Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Thil, Toussieux, Tramoyes, Villars-les-Dombes, Viriat. 02 – Aisne Athies-sous-Laon, Belleu, Bézu-le-Guéry, Blesmes, Brasles, Brumetz, Bussiares, Castres, Chambry, Château-Thierry, Chézy-en-Orxois, Chierry, Contescourt, Corcy, Coupru, Courchamps, Courmelles, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Dallon, Dammard, Domptin, Essigny-le-Petit, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, Homblières, La Celle-sous-Montmirail, La Ferté-Milon, Laon, Largny-sur-Automne, Lesdins, Longpont, Marcy, Marigny-en-Orxois, Mercin-et-Vaux, Mesnil-Saint-Laurent, Monnes, Montigny-l’Allier, Montreuil-aux-Lions, Morcourt, Neuilly-Saint-Front, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Omissy, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Remaucourt, Rouvroy, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Soissons, Vauxbuin, Veuilly-la-Poterie, Vichel-Nanteuil, Viels-Maisons, Vierzy, Villeneuve-Saint-Germain. 03 – Allier Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy. 04 – Alpes-de-Haute-Provence Corbières, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, Les Mées, Mane, Manosque, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Sainte-Tulle, Saint-Martin-de-Brômes, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx. 05 – Hautes-Alpes Briançon, Gap. 06 – Alpes-Maritimes Andon, Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bouyon, Breil-sur-Roya, Castillon, Caussols, Cipières, Coaraze, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Duranus, Escragnolles, Gréolières, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Les Ferres, L’Escarène, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Revest-les-Roches, Roquestéron-Grasse, Toudon, Touët-de-l’Escarène, Tourette-du-Château, Utelle. 07 – Ardèche Cornas, Guilherand-Granges, Le Teil, Mauves, Rochemaure, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Tournon-sur-Rhône. 08 – Ardennes Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Warcq. 10 – Aube Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes, Verrières, Villechétif. 11 – Aude Armissan, Bages, Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Coursan, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Pennautier, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan. 12 – Aveyron Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Sébazac-Concourès. 13 – Bouches-du-Rhône Alleins, Aureille, Aurons, Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Puyloubier, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas, Tarascon, Vauvenargues, Vernègues, Verquières. 14 – Calvados Ablon, Argences, Auberville, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-l’Orgueilleuse, Cabourg, Cagny, Cambes-en-Plaine, Canapville, Colleville-Montgomery, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Démouville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Équemauville, Éterville, Fontaine-Étoupefour, Frénouville, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Houlgate, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Mouen, Moult, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Pont-l’Évêque, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d’Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Vaast-en-Auge, Sannerville, Touques, Tourgéville, Tourville-sur-Odon, Trouville-sur-Mer, Varaville, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons. 16 – Charente Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis. 17 – Charente-Maritime Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Dolus-d’Oléron, Échillais, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac, Fontcouverte, Grézac, Île-d’Aix, La Brée-les-Bains, La Jarne, La Tremblade, Le Château-d’Oléron, Le Chay, Le Grand-Village-Plage, L’Éguille, Les Gonds, Les Mathes, Marsilly, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saint-Augustin, Saint-Denis-d’Oléron, Saintes, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Yves. 18 – Cher Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, Fussy, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis, Trouy. 19 – Corrèze Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac. 2A – Corse-du-Sud Albitreccia, Altagène, Ambiegna, Arbellara, Arbori, Argiusta-Moriccio, Arro, Aullène, Azilone-Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Belvédère-Campomoro, Bilia, Bocognano, Calcatoggio, Campo, Cannelle, Carbini, Carbuccia, Cardo-Torgia, Cargèse, Cargiaca, Casaglione, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Coggia, Cognocoli-Monticchi, Conca, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Cristinacce, Eccica-Suarella, Évisa, Figari, Foce, Forciolo, Fozzano, Frasseto, Granace, Grossa, Grosseto-Prugna, Guagno, Guargualé, Guitera-les-Bains, Lecci, Letia, Levie, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela, Moca-Croce, Monacia-d’Aullène, Murzo, Ocana, Olivese, Olmeto, Olmiccia, Orto, Osani, Ota, Palneca, Partinello, Pastricciola, Petreto-Bicchisano, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Poggiolo, Quasquara, Quenza, Renno, Rezza, Rosazia, Sainte-Lucie-de-Tallano, Salice, Sampolo, San-Gavino-di-Carbini, Santa-Maria-Figaniella, Santa-Maria-Siché, Sant’Andréa-d’Orcino, Sari-d’Orcino, Sari-Solenzara, Serra-di-Ferro, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sollacaro, Sorbollano, Sotta, Tasso, Tavera, Tolla, Ucciani, Urbalacone, Vero, Vico, Viggianello, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zigliara, Zonza, Zoza. 2B – Haute-Corse Aghione, Aiti, Alando, Albertacce, Aléria, Altiani, Alzi, Ampriani, Antisanti, Asco, Avapessa, Barbaggio, Barrettali, Belgodère, Bigorno, Bisinchi, Bustanico, Cagnano, Calacuccia, Cambia, Campana, Campi, Campile, Campitello, Canale-di-Verde, Canari, Canavaggia, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Casevecchie, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Cateri, Centuri, Cervione, Chiatra, Chisa, Corscia, Corte, Costa, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Érone, Ersa, Farinole, Favalello, Felce, Feliceto, Ficaja, Focicchia, Galéria, Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni, Giocatojo, Giuncaggio, Isolaccio-di-Fiumorbo, La Porta, Lama, Lano, Lavatoggio, Lento, Linguizzetta, Loreto-di-Casinca, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Luri, Manso, Matra, Mausoléo, Mazzola, Meria, Moïta, Moltifao, Monacia-d’Orezza, Monte, Montegrosso, Morosaglia, Morsiglia, Muracciole, Murato, Muro, Nessa, Nocario, Noceta, Nonza, Novale, Novella, Occhiatana, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, Olmeta-di-Tuda, Olmi-Cappella, Olmo, Omessa, Ortale, Ortiporio, Palasca, Pancheraccia, Parata, Patrimonio, Penta-Acquatella, Perelli, Pero-Casevecchie, Pianello, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicorte-di-Gaggio, Piedicroce, Piedigriggio, Piedipartino, Pie-d’Orezza, Pietracorbara, Pietra-di-Verde, Pietralba, Pietraserena, Pietricaggio, Pietroso, Piève, Pino, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-d’Oletta, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Rapale, Riventosa, Rogliano, Rospigliani, Rusio, Rutali, Saint-Florent, Saliceto, San-Damiano, San-Gavino-d’Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, San-Gavino-di-Tenda, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Lorenzo, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Mercurio, Santa-Maria-Poggio, Sant’Andréa-di-Bozio, Sant’Andréa-di-Cotone, Sant’Antonino, Santa-Reparata-di-Moriani, Santo-Pietro-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Venaco, Scata, Scolca, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Sisco, Solaro, Sorio, Soveria, Speloncato, Stazzona, Tallone, Tarrano, Tomino, Tox, Tralonca, Urtaca, Vallecalle, Valle-d’Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-di-Rostino, Valle-d’Orezza, Vallica, Velone-Orneto, Venaco, Ventiseri, Verdèse, Vezzani, Vignale, Ville-di-Paraso, Vivario, Volpajola, Zalana, Zilia, Zuani. 21 – Côte-d’Or Ahuy, Beaune, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Crimolois, Fénay, Hauteville-lès-Dijon, Magny-sur-Tille. 22 – Côtes-d’Armor Dinan, Hillion, Île-de-Bréhat, Kermaria-Sulard, La Méaugon, Lancieux, Langueux, Lannion, Léhon, Louannec, Penvénan, Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plessix-Balisson, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec’h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Taden, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Tréméloir, Trémuson, Trévou-Tréguignec, Yffiniac. 24 – Dordogne Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l’Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac. 25 – Doubs Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Bourguignon, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Hérimoncourt, Houtaud, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Morteau, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pontarlier, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt. 26 – Drôme Ancône, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chatuzange-le-Goubet, Étoile-sur-Rhône, Génissieux, Malissard, Montboucher-sur-Jabron, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montmeyran, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Marcel-lès-Valence, Tain-l’Hermitage, Valence. 27 – Eure Acquigny, Aigleville, Amécourt, Amfreville-sur-Iton, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aubevoye, Authevernes, Aviron, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Berthenonville, Beuzeville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-le-Roi, Boncourt, Boulleville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Caugé, Chaignes, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Cierrey, Civières, Corneville-sur-Risle, Coudray, Courcelles-sur-Seine, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Dardez, Doudeauville-en-Vexin, Écos, Émalleville, Épieds, Étrépagny, Évreux, Ézy-sur-Eure, Farceaux, Fatouville-Grestain, Fauville, Fiquefleur-Équainville, Fontenay, Fourges, Fours-en-Vexin, Gadencourt, Gamaches-en-Vexin, Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Guerny, Guichainville, Hacqueville, Hébécourt, Hécourt, Heudicourt, Huest, Incarville, Irreville, Ivry-la-Bataille, La Boissière, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, La Couture-Boussey, La Haye-le-Comte, La Neuve-Grange, La Trinité, Le Boulay-Morin, Le Manoir, Le Mesnil-Fuguet, Le Plessis-Grohan, Le Thil, Le Torpt, Le Val-David, Le Vaudreuil, Le Vieil-Évreux, Léry, Les Baux-Sainte-Croix, Les Damps, Les Thilliers-en-Vexin, Les Ventes, L’Habit, Lignerolles, Longchamps, Louviers, Mainneville, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Merey, Mesnil-sous-Vienne, Miserey, Mouettes, Mouflaines, Mousseaux-Neuville, Neaufles-Saint-Martin, Neuilly, Nojeon-en-Vexin, Normanville, Noyers, Parville, Pinterville, Pîtres, Pont-Audemer, Pont-de-l’Arche, Puchay, Reuilly, Richeville, Sacquenville, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Luc, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor, Sancourt, Sassey, Serez, Suzay, Tourneville, Toutainville, Val-de-Reuil, Vesly, Vieux-Villez, Villegats, Villers-en-Vexin, Villers-sur-le-Roule, Villiers-en-Désoeuvre. 28 – Eure-et-Loir Abondant, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Barmainville, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Bleury-Saint-Symphorien, Boncourt, Bouglainval, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Champseru, Charpont, Chartainvilliers, Châtenay, Chaudon, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Denonville, Dreux, Droue-sur-Drouette, Écluzelles, Écrosnes, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Goussainville, Guainville, Havelu, Houx, Intréville, La Chapelle-d’Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d’Ivry, Le Boullay-Thierry, Le Gué-de-Longroi, Le Mesnil-Simon, Les Pinthières, Léthuin, Levainville, Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Luray, Maintenon, Maisons, Marchezais, Mérouville, Mévoisins, Mézières-en-Drouais, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Néron, Neuvy-en-Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Ormoy, Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Vernouillet, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier, Voise, Yermenonville, Ymeray. 29 – Finistère Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guengat, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Île-de-Batz, Île-de-Sein, Île-Molène, Île-Tudy, La Forêt-Fouesnant, Le Relecq-Kerhuon, Loctudy, Loperhet, Ouessant, Penmarch, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plonéis, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l’Abbé, Quimper, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc. 30 – Gard Alès, Anduze, Aramon, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Boisset-et-Gaujac, Cendras, Clarensac, Laudun-l’Ardoise, Le Cailar, Méjannes-lès-Alès, Orsan, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-d’Aigouze, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Saze, Tresques, Vauvert. 31 – Haute-Garonne Castelnau-d’Estrétefonds. 33 – Gironde Ambès, Andernos-les-Bains, Arès, Aubie-et-Espessas, Cubzac-les-Ponts, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Les Billaux, Libourne, Marcheprime, Pineuilh, Pomerol, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Émilion, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Sulpice-de-Faleyrens. 34 – Hérault Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers. 35 – Ille-et-Vilaine Bourgbarré, Brécé, Cancale, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Hirel, La Chapelle-Thouarault, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Ville-ès-Nonais, Laillé, Le Tronchet, Le Verger, Lillemer, Miniac-Morvan, Nouvoitou, Noyal-sur-Vilaine, Parthenay-de-Bretagne, Plerguer, Pleurtuit, Saint-Armel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, Saint-Sulpice-la-Forêt. 36 – Indre Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Saint-Maur. 37 – Indre-et-Loire Cangey, Chargé, Civray-de-Touraine, Dierre, Druye, La Croix-en-Touraine, Limeray, Monts, Noizay, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes. 38 – Isère Chanas, Chatte, Four, Jardin, La Chapelle-de-la-Tour, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Péage-de-Roussillon, Les Roches-de-Condrieu, Pontcharra, Pont-Évêque, Roussillon, Sablons, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne, Satolas-et-Bonce, Seyssuel, Vienne, Vinay. 39 – Jura Authume, Baverans, Bois-d’Amont, Brevans, Choisey, Crissey, Dole, Foucherans, Les Rousses, Prémanon, Villette-lès-Dole. 40 – Landes Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Saint-Barthélemy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent-de-Paul, Sanguinet, Seyresse, Soustons. 41 – Loir-et-Cher Averdon, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Fossé, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Les Montils, Marolles, Menars, Monthou-sur-Bièvre, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Sambin, Seur, Valaire, Villebarou, Villerbon, Vineuil. 42 – Loire Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Cellieu, Châteauneuf, Chazelles-sur-Lyon, Commelle-Vernay, Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, La Fouillouse, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L’Étrat, L’Horme, Lorette, Mably, Montbrison, Montrond-les-Bains, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d’Apchon, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Savigneux, Sorbiers, Sury-le-Comtal, Unieux, Veauche, Villars, Villerest. 43 – Haute-Loire Aurec-sur-Loire, Monistrol-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d’Auroure, Saint-Just-Malmont. 44 – Loire-Atlantique Ancenis, Assérac, Besné, Clisson, Grandchamps-des-Fontaines, Herbignac, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Heulin, La Haie-Fouassière, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Mesquer, Mouzillon, Nort-sur-Erdre, Piriac-sur-Mer, Pontchâteau, Préfailles, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux 45 – Loiret Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Bou, Cepoy, Châlette-sur-Loing, C */*****Article suivant Calcul de la surface fiscale Pinel Afin de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, il est nécessaire de louer votre bien immobilier neuf en respectant des seuils maximums de loyers, loyers calculés en fonction d’un plafond mensuel de loyer par m² paru par décret chaque année. Plafonds de loyers Pinel Pour les baux conclus en 2017, les plafonds de loyers Pinel sont les suivants, selon les zones géographiques Surface fiscale Pinel Quel est le m² à prendre en compte pour calculer le loyer maximum ? La surface à prendre en compte pour l’appréciation des plafonds de loyer s’entend de la surface habitable voir A. Cette surface habitable est augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes voir B. La surface ainsi définie figure dans l’engagement de location pris par le bailleur. La surface des garages et des emplacements de stationnement n’est pas prise en compte, sauf sous certaines conditions voir C. En additionnant la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes plafonnées à 9 m² on obtient la surface fiscale. Pour calculer le plafond de loyer, il suffit de multiplier la surface fiscale par le plafond de la zone géographique, en fonction de la fiscalité choisie par l’investisseur. Exemple du calcul de la surface fiscale Pinel Soit un appartement neuf T2 en zone B1. L’investisseur déclare une loi Pinel. Surface habitable 40,5 m² Balcon 4,2 m² Cellier extérieur 3 m² Surface fiscale = 40,5 + 4,2 + 3/2 = 44,1 m² Il faut ensuite appliquer le coefficient Pinel, arrondi à la deuxième décimale la plus proche 0,7 + 19/ = 1,13 Le loyer Pinel maximum pour un bail signé en 2016 sera de 44, 1 m² x 10,07 x 1,13 €/m² = 501,81 € A Surface habitable La surface habitable du logement s’entend de celle mentionnée à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. Elle est composée de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. BCalcul des surfaces des annexes et dépendances Les annexes s’entendent de celles mentionnées aux articles R. 353-12 et R. 331-10 code de la construction et de l’habitation. La surface des annexes à ajouter à la surface habitable, avant l’application du plafond de 8 m2, s’entend de la somme des surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m. Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m2, les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré article premier de l’arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l’article R. 353-12 et de l’article R. 331-10 du code de la construction et de l’habitation. Les terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré s’entendent notamment de celles situées en totalité sur le toit d’un logement cas des immeubles construits en gradins dans lesquels la dalle qui constitue la toiture d’une partie d’un logement sert de terrasse au logement supérieur ou sur le toit des dépendances immédiates et nécessaires d’un logement dépendances ou parking souterrain par exemple et dont le locataire a la jouissance exclusive. Tel n’est pas le cas, en revanche, des terrasses carrelées en rez-de-jardin d’une maison individuelle. Elles comprennent également les varangues dans une limite maximale de 14 m2. A cet égard, il est précisé Les déclarations fiscales Sommaire Les déclarations fiscales Afin de bénéficier des lois de défiscalisation Pinel, LMNP, etc.., un certain nombre de formalités fiscales sont nécessaires, notamment la déclaration des revenus fonciers. La Déclaration des revenus fonciers Des formulaires fiscaux imprimés spécifiques selon la loi de défiscalisation utilisée, et selon l’année de déclaration sont disponibles en téléchargement sur le site des impôts. A ces formulaires, divers justificatifs sont à joindre bail, factures, frais d’actes, DAT, etc... Afin de vous éviter ces fastidieuses procédures, tous les ans, nos conseillers pourront se mettre à votre disposition pour vous aider à remplir vos déclarations de revenus fonciers 2044 ou 2044 Spéciale déclaration de revenus fonciers, le formulaire 2044 EB engagement de location, la déclaration 2044 la réduction d’impôt Pinel, vos déclarations éventuelles 2072 SCI, les formulaires H1 ou H2 déclaration pour profiter de l’exonération partielle de taxe foncière, etc… et effectuer avec vous les démarches administratives pour bénéficier des réductions d’impôts. Remplir sa déclaration va devenir un plaisir ! De plus, nos conseillers, en fonction des changements fiscaux, financiers, professionnels, patrimoniaux ou familiaux intervenus dans votre vie, vous proposeront régulièrement une optimisation de votre patrimoine. SCI Société Civile Immobilière Sommaire SCI Société Civile Immobilière Qu'est-ce qu'une SCI, et quelle est son utilité ? Une SCI est une société dans laquelle plusieurs personnes les associés décident par contrat les statuts de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou contribuer aux pertes. Il s'agit d’une société civile dotée de la personnalité juridique et ayant un objet immobilier. Les bénéfices ou pertes sont répartis entre les associés au prorata de leur parts dans la SCI. La valeur des parts sociales tient compte du passif supporté par la société. Elle permet de faciliter la transmission du patrimoine. Elle permet de se louer ses locaux professionnels. La SCI est utile pour gérer un patrimoine immobilier en famille, en échappant à l'indivision En indivision, lorsqu’un indivisaire veut vendre le bien les autres indivisaires sont obligés de vendre le bien, ou de racheter les parts de l'indivisaire. Avec la SCI, les associés ne sont ni obligés de revendre le bien, ni de racheter les parts de l'associé vendeur. Fiscalité de la SCI Selon la destination de la SCI, on peut choisir de manière définitive la fiscalité imposition à l'impôt sur les sociétés, ou bien l'impôt sur le revenu des personnes physiques. SCI soumises à l'IS Les SCI soumise à l’IS bénéficient d’un taux d’impôt réduit à 15% pour les revenus inférieurs à 38 120 €, puis 33,33% au-delà. C'est le régime BIC bénéfices industriels et commerciaux qui s'applique Cela permet l'amortissement des murs, ce qui permet de déduire pendant environ 25 ans le coût de l'immobilier, et ainsi d'absorber fiscalement les loyers perçus. On peut donc être propriétaire associé de la SCI, et être locataire de la SCI. La SCI déclare les loyers perçus, déduit les charges, et sera non imposable grâce au principe des amortissements déductibles. La SCI reversera ensuite les loyers nets de charges aux associés. A savoir L’apport est considéré comme une vente, et donc soumis à frais de mutation. La plus-value et calculée sur le prix vente moins le prix d’achat, en déduisant les amortissements, et sans abattement de détention selon la durée, et imposée au taux de 33,33%. SCI soumises à l'IR Les éventuels revenus produits par la société sont taxés directement pour chaque associé dans la catégorie des revenus fonciers. La SCI réalise une déclaration CERFA 2072, avec reports au prorata des parts sur la déclaration CERFA 2044 de chaque associé. En cas de revente, c'est le régime des plus-values immobilières des particuliers qui s’applique. Organiser sa succession Lorsque des parents veulent faire une donation à leurs enfants en gardant le contrôle de leur patrimoine immobilier Les statuts donnent des pouvoirs au gérant engager des travaux, entretenir les biens, les mettre en location, continuer à percevoir les loyers, vendre. Il est donc important de bien rédiger les statuts en fonction de l'objectif de la SCI. Pourquoi investir dans l'immobilier neuf Sommaire Pourquoi investir Défiscaliser ses impôts Créer des revenus pour la Retraite Placer un capital dans l'immobilier Investir pour loger sa famille Protéger ses proches L’allongement de la durée de la vie, une société de consommation de plus en plus présente, tout cela concourt à nous mettre dans une situation de dépendance financière croissante. Pour pouvoir subvenir à nos besoins dans le futur, nous ne pouvons plus compter sur le système de retraite par répartition, hérités du régime d’après-guerre. Pourquoi épargner et pourquoi investir Selon les statistiques de l’INED sur l’espérance de vie à 60 ans, sur la période de vie de 19 ans après l’âge de leur retraite, c’est 12 ans de vie pour les hommes et 17 ans pour les femmes, qui manquent à financer sans aucune épargne. Cette situation d’absence d’épargne en fin de vie sera d’autant plus préoccupante que c’est à ce moment-là que l’on observe l’augmentation des dépenses liées aux problèmes de dépendance et de santé. Nous devons irrémédiablement et prioritairement nous atteler à la constitution d’un patrimoine financier qui nous permettra de compléter efficacement les revenus dont nous aurons besoin prochainement et disposer plus tard de revenus complémentaires essentiels au maintien de sa qualité de vie. Il y a deux phases dans la gestion de son patrimoine Création & Rente. Il convient ainsi d’organiser et planifier la gestion de tout projet d’investissement pour en garantir la bonne fin. Phase 1 Constitution de capital, de création de patrimoine Cette phase d’investissement se réalise par du placement ou de l’épargne. Il faut préparer son projet par étape Etape 1 Définir les motivations d’investissement qui seront les objectifs à remplir par le futur investissement projeté Traditionnellement on peut considérer qu’un investissement répond à cinq ou six objectifs patrimoniaux à atteindre 1er objectif Obtenir des revenus supplémentaires à terme pour la retraite ou pour une échéance donnée par exemple. 2e objectif Financer un futur projet de vie qui nécessitera un capital disponible. Par exemple l’achat d’un bien immobilier à la retraite, l’achat d’un objet rêvé un bateau, financer un tour du monde, 3e objectif Permettre de loger un enfant, un parent, pour les aider financièrement. 4e objectif Sécuriser son entourage, en disposant d’un capital garanti en cas d’incident de la vie décès, invalidité, arrêt d’activité. 5e objectif Placer un capital existant pour éviter son érosion monétaire et le faire fructifier. 6e objectif Optimiser ses revenus et Défiscaliser, c’est-à-dire épargner tout ou partie de ses impôts pour aider à la création de son futur patrimoine personnel. L’ensemble de ces objectifs seront clairement définis pour identifier quel est le meilleur support de placement à retenir. Etape 2 Choisir le support d’investissement qui sera le plus approprié pour remplir vos objectifs Nous avons tous une bonne raison d’investir, mais la raison n’est pas la même pour tous. Aussi, le choix de l’actif patrimonial qui vous servira de support d’investissement devra être compatible au mieux avec vos objectifs personnels. Etape 3 Optimiser la rentabilité du support d'investissement Pour cela, il faudra tenir compte de la rentabilité économique du support, mais aussi des prélèvements fiscaux, de l’épargne à investir… Par exemple, l’achat avec un crédit peut se révéler beaucoup plus rentable qu’avec son apport personnel. L’effet de levier du crédit est un puissant moyen de création de richesses. Phase 2 Rente, des revenus complémentaires issus du patrimoine constitué Cette deuxième période est caractérisée par la perception de revenus Les revenus proviendront Soit de l’utilisation fractionnée du capital constitué il se consomme au fur et à mesure Soit de revenus d’intérêts ou de location le capital est préservé Investir est ainsi une phase préalable indispensable et nécessaire pour pouvoir disposer demain de revenus complémentaires. L’immobilier neuf, un créateur de patrimoine efficace Dans la panoplie des solutions de création de patrimoine, l’immobilier et plus particulièrement l’immobilier neuf répond de façon efficace à bon nombre de ces objectifs financiers. L’immobilier neuf, à travers ses nombreux atouts, est un actif particulièrement adapté en termes de sécurité et de rentabilité. Il permet de créer efficacement un patrimoine, même sans disposer de capital au départ. Les avantages fiscaux assortis à l’immobilier neuf, vous offre un levier de création de richesse sans équivalent. Il existe diverses solutions d’investissement, qui s’adaptent à chaque situation La durée dont vous disposez, vos moyens financiers, votre fiscalité, vos capacités d’emprunt, l’ensemble de ces données permettront de définir les contours du schéma d’investissement le plus approprié à votre situation. Un conseiller spécialisé est nécessaire pour vous guider dans le choix du support d’investissement le mieux adapté à votre situation. Pour un investissement immobilier, il vous aidera pour réussir au mieux, dans la maitrise de quatre points principaux Optimiser les rendements locatifs Sécuriser votre patrimoine Maîtriser votre financement Utiliser les avantages fiscaux Les pièges à éviter Ne pas investir simplement pour bénéficier d’avantages fiscaux. FOIRE AUX QUESTIONS Investir en immobilier neuf, un bon placement ? L’expert GP IMMOBILIER Malgré une chute d’activité fortement ressentie en 2012, l’immobilier français résiste plutôt bien à la crise comparé à la plupart de ses voisins européens dont les marchés se sont effondrés depuis 2008. Les raisons de cette résistance tiennent au niveau extrêmement bas des taux, bien sûr, mais aussi à une spécificité française un déséquilibre patent entre offre et demande. Il manquerait quelque 800 000 à 1 million de logements en France. J’ai entendu parler de solutions autres que l’immobilier neuf pour épargner, que pensez vous du PERP ?, du régime Madelin ? L’expert GP IMMOBILIER Effectivement, ce sont des produits d’épargne qui sont défiscalisables. Cependant, contrairement à l’immobilier, on parle de produits tunnels », car s’ils permettent effectivement de créer des revenus complémentaires à partir de l’âge de la retraite, le capital constitué ne vous appartient pas. Il n’y a ainsi aucune disponibilité du capital, ni capacité de retrait de liquidités. Cela correspond à ouvrir un contrat d’assurance vie sans faculté de récupération de son épargne, sauf sous forme d’une rente à l’échéance de la retraite. Vous avez aussi l’inconvénient de ne pas bénéficier d’effet de levier » par l’utilisation d’un financement bancaire pour se substituer à votre capital à placer. Ce n’est pas la même chose de créer immédiatement un patrimoine immobilier de 200 000 € que de mettre 300 € par mois sur un compte épargne. Ces solutions peuvent être intéressantes si l’on en accepte les contraintes et sous réserve d’en vérifier les rendements réels par rapport aux solutions d’investissements immobilières, Consultez nos spécialistes, pour faire un bilan comparatif. Que pensez-vous d’investir en immobilier par l’intermédiaire de SCPI L’expert GP IMMOBILIER Les SCPI sociétés civiles de placement immobilier attirent les Français en recherche de valeur refuge une caractéristique de l’immobilier et de mutualisation du patrimoine immobilier la société civile est propriétaire d’un parc de plusieurs biens immobiliers . Ne s’occuper d’aucune gestion locative c’est le gérant de la SCPI pour être propriétaire d’un nombre de biens immobiliers important et diversifiés géographiquement, sont les atouts recherchés par le détenteur de parts d’une SCPI. Cela correspondra également à une approche d’acquisition immobilière avec de faibles tickets d’entrée parts de 500 € à 5 000 €. On trouve des SCPI fiscales », qui permettent de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif PINEL par exemple. En ce cas, la liquidité revente anticipée ne sera pas possible avant une période de 9 à 15 ans, selon les SCPI. Ce type d’investissement correspond à une approche de l’immobilier exclusivement financière exclusivement. C’est aussi une solution appropriée aux petits budgets. SUIVANT Défiscaliser ses impôts » Défiscaliser ses impôts Pourquoi investir ? Défiscaliser ses impôts Créer des revenus pour la Retraite Placer un capital dans l'immobilier Investir pour loger sa famille Protéger ses proches Pourquoi défiscaliser ses impôts ? Dans un pays où le cumul des charges fiscales et sociales se hisse au sommet des pays occidentaux, il est normal que chaque contribuable cherche des moyens de limiter la ponction sur ses revenus, notamment pour lui permettre de consacrer de l’épargne au financement de sa retraite et des membres de son foyer. Défiscaliser ses impôts une démarche de gestion de patrimoine Si le payer moins d’impôts » est une motivation partagée par la plupart, elle ne doit pas servir de guide à un projet d’investissement. Dans une perspective plus globale de gestion de son patrimoine actuel et futur, l’investisseur devra chercher quels sont ses éléments à renforcer § Est-ce de protéger économiquement son entourage familial ? § Résoudre les futurs problèmes de revenus à l’âge de la retraite ? § Limiter son exposition aux risques de dépendances de santé ? Pour pallier aux conséquences d’une insuffisance de capital dans le futur, chacun se doit de constituer une valeur de patrimoine en adéquation à ses besoins et possibilités. Réduire ou défiscaliser ses impôts un moyen d’accompagnement C’est une aide complémentaire pour investir et créer le complément de patrimoine de demain. Avoir la possibilité de recapitaliser une partie de ses impôts est une formidable opportunité à mettre en œuvre. Le choix du support de la défiscalisation doit répondre à 2 critères Critère 1 Correspondre en tant qu’actif financier à l’usage que je projette à terme. Si vous devez revendre le bien à une échéance précise, il ne faudra pas choisir le bien immobilier de la même manière que s’il s’agit d’obtenir une rente de revenus réguliers à la retraite. Pour cela, l’immobilier neuf est un actif de défiscalisation qui prend une place majeure dans toute stratégie de création de patrimoine. Critère 2 Avoir une existence économique légitime, indépendamment de sa propriété défiscalisante. N’oublions pas que c’est un actif dont la valorisation dépendra de sa valeur économique. Si vous investissiez sur un actif qui perd de l’argent en permanence ou qui n’est absolument pas rentable, vous ne pourrez pas espérer en retirer une grande valeur en capital en cas de revente. La défiscalisation doit vous aider à financer votre achat, et non servir à compenser un investissement non rentable. Différents dispositifs fiscaux pour créer un patrimoine Pour connaitre parmi l’ensemble des dispositifs générateurs d’économies d’impôts, celui qui vous conviendra le mieux, faites réaliser l’étude de vos possibilités par nos conseillers spécialisés. FOIRE AUX QUESTIONS Dans un contexte de réduction sans précédent des niches fiscales, pourquoi reste-t-il des lois de réduction d’impôts? L’expert GP IMMOBILIER Depuis plus de 30 ans, s’il existe des lois pour proposer des réductions d’impôts, c’est pour répondre à des besoins de la nation, soutenir ou développer des activités économiques génératrices d’emplois et de croissance. Voici quelques exemples de secteurs et les lois de défiscalisation correspondantes • Hôtellerie => BIC Hôtelier • Logement => Méhaignerie 1986 à Pinel 2015, Girardin outre-mer • Tourisme => LMNP résidence tourisme, Loi Pons • Revitalisation Rurale => ZRR • Dépendance => LMNP EHPAD Ces lois permettent le transfert du besoin de financement public vers du financement privé. En ce sens, investir dans le cadre de lois de défiscalisation relève véritablement d’une démarche positive et citoyenne pour la nation. Pourquoi beaucoup de lois de défiscalisation portent sur de l’immobilier neuf, et non sur de l’ancien ? L’expert GP IMMOBILIER Tout simplement, parce que la défiscalisation en immobilier neuf cela rapporte énormément de trésorerie à l’état. Lorsque vous faites l’acquisition d’un bien immobilier en neuf, c’est environ 50% du prix qui retourne à l’état sous forme de cotisations directes et indirectes TVA, cotisations sociales sur Main d’œuvre, Fiscalités foncière, impôts locaux, impôts sur les sociétés, droits d’enregistrement,… En ces conditions, il est assez incompréhensible que l’on assiste depuis plusieurs années à une politique dissuasive par réduction des avantages fiscaux dans des activités qui créent emplois et recettes fiscales Dans l’immobilier ancien, les recettes fiscales sont faibles, limitées aux simples droits d’enregistrement, d’où l’absence d’incitations fiscales. Si j’investis aujourd’hui. Est-ce que je conserverai le bénéfice du dispositif fiscal dans les années à venir ? L’expert GP IMMOBILIER Les modifications éventuelles à venir ne sont jamais rétroactives. Les avantages fiscaux acquis sont définitifs, y compris pour les années futures. PRÉCÉDENT POURQUOI INVESTIR ? SUIVANTCREER DES REVENUS POUR LA RETRAITE Créer des revenus pour la Retraite Pourquoi investir ? Défiscaliser ses impôts Créer des revenus pour la Retraite Placer un capital dans l'immobilier Investir pour loger sa famille Protéger ses proches L’espérance de vie progresse d’un trimestre chaque année depuis plus de 20 ans. Une progression spectaculaire chez les plus de 75 ans x3 et les plus de 85 ans x4. D’ici une vingtaine d’années, 2 millions de personnes seront dépendantes en France. En 2000 et 2040, nous passerons de 4 à 2 personnes actives pour une personne de plus de 65 ans. Les dépenses publiques liées au vieillissement retraites, soins à domicile, santé ne seront plus finançables par l’État et le régime de répartition sur lequel repose le financement des retraites ne pourra subvenir aux besoins. Générer des revenus retraite En moyenne nous vivrons 19 ans après l’âge de la retraite, mais notre épargne ne pourra couvrir selon statistiques INED que 7 ans pour un homme et 2 ans pour une femme. L’augmentation des dépenses liées aux problèmes de dépendance et de santé rendra plus difficile cette situation d’absence d’épargne. L’immobilier neuf pour préparer sa retraite Pour résoudre ce problème crucial chacun d’entre nous doit s’occuper de la préparation de sa retraite à travers la constitution d’un patrimoine financier pour compléter efficacement les revenus complémentaires, dont nous aurons besoin. L’immobilier neuf permet de réussir l’objectif de constituer un capital pour obtenir par la suite une rente sous forme de revenus locatifs ou en plaçant le capital obtenu par la vente du bien immobilier. Il répond à deux critères • Obtenir des revenus supplémentaires à terme pour la retraite ou pour une échéance donnée par exemple. • Sécuriser son entourage, en disposant d’un capital garanti en cas d’incident de la vie décès, invalidité, arrêt d’activité… Le régime de la location nu PINEL ou meublée LMNP Vous pouvez choisir pour créer des revenus complémentaires dans le futur, d’acquérir un bien immobilier neuf et le donner en location en régime nu ou meublé. Le régime de la location nue PINEL Si vous optez pour une location nue vous pourrez prétendre à la réduction d’impôt Pinel Métropole 12%, 18% ou 21% ou Pinel Outre-Mer 23%, 29% ou 32%, avec une location dans le cadre d’un bail classique. Le régime de la location meublée LMNP Si vous optez pour le régime de la location meublée, l’éventail est large résidence de tourisme, établissement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, résidence pour étudiants, résidence d’affaires ou seniors… Vous bénéficierez soit d’avantages fiscaux, tels que la réduction d’impôt du régime CENSI Bouvard, soit vous opterez pour le régime des amortissements. Le principe d’un bail commercial réduira vos charges de gestion, et vous pourrez financer votre achat après récupération de la TVA. Financez votre retraite avec l’effet de levier immobilier Vous aurez tout intérêt à bénéficier d’un crédit pour créer un effet de levier pour la constitution de votre futur capital retraite. Dans ce principe, vous ferez financer votre mensualité de crédit par les loyers encaissés d’une part et les réductions d’impôt d’autre part. Le complément à verser sous forme d’un effort d’épargne mensuel sera minimisé, ce qui vous permettra de créer mécaniquement un capital pour votre retraite bien supérieur à ce que vous auriez obtenu par une épargne financière. Cette solution est d’autant plus intéressante, que l’ensemble des intérêts d’emprunts du crédit sont entièrement déductibles. Ainsi avec une épargne limitée, entre 200 et 700 € par mois, vous pouvez créer à terme un complément de revenus pour votre future retraite. Programmez dans le temps plusieurs investissement immobilier Vous pouvez réaliser également un programme d’investissement en immobilier neuf ou ancien qui viendra au fil du temps augmenter votre patrimoine, tout en restant dans une fourchette de valeurs compatibles avec vos disponibilités mensuelles. Bien entendu, plus vous serez amenés à mettre ces solutions en place tôt, plus l’effet de levier pourra s’accroître avec le temps. Créez un patrimoine immobilier retraite sans apport de capital N’attendez pas d’avoir constitué un apport Il n’est nul besoin d’attendre pour investir pour sa retraite de disposer d’un capital. Au contraire, vous pouvez investir sans apport, par le recours à un emprunt qui financera 100% de la valeur. En cas d’incident de parcours, nulle crainte, votre investissement retraite en immobilier neuf aura été sécurisé par le jeu des assurances décès, invalidité, absence de locataire, impayés locatifs. On trouve même, une garantie de revente qui vous assure sur les premières années la revente minimum à votre prix d’achat. Réussir à préparer sa retraite le plus tôt possible pour ne pas risquer d’être dans la situation de dépendance à laquelle l’avenir vous prépare, telle est l’objectif auquel l’immobilier neuf peut sans aucun doute vous conduire. Pour choisir parmi ces diverses solutions d’investissement, et les adapter à votre situation, un conseiller spécialisé est indispensable. Contactez-le pour étudier les formes les plus adaptées à mettre en œuvre. PRÉCÉDENT Défiscaliser ses impôts SUIVANT Placer un capital dans l'immobilier Besoin des conseils l'immobilier Besoin des conseils Placer un capital dans l'immobilier Pourquoi investir ? Défiscaliser ses impôts Créer des revenus pour la Retraite Placer un capital dans l'immobilier Investir pour loger sa famille Protéger ses proches Les bourrasques répétées sur les marchés financiers semblent avoir convaincu les Français de rechercher des placements financiers sécurisés. Avec 21 milliards d’euros engrangés en octobre 2012, le Livret A et le Livret de développement durable LDD ont plus collecté sur un seul mois qu’au cours d’une année entière. Ce phénomène nouveau qui se prolonge, ne doit pas nous faire oublier qu’avec des rémunérations de placements de l’ordre de l’inflation 1 à 2%, sauf à disposer d’un énorme capital, vos chances de vivre de vos seules rentes sont minces. C’est pourquoi les Français se tournent de plus en plus vers la pierre avec la motivation de sécuriser leur patrimoine en immobilier. Où placer ses liquidités ? L’immobilier, valeur refuge, a progressé de 118% en 12 ans Depuis 2000, alors qu’en 12 ans, le Livret A a rapporté 36%, soit juste un peu plus que l’inflation, la valeur de la pierre a progressé de 118 % Le marché immobilier, bien que cyclique, est fait de hausses et de baisses, mais sur le long terme dix à douze ans, la pierre n’a jamais perdu de valeur. Sur un indice base au 1er janvier 2001, fin 2010, le prix des appartements atteint points, celui des maisons points. Si l’immobilier est pour les Français synonyme de valeur refuge, l’explication vient certainement du double rendement procuré par un placement immobilier. Le rendement économique intègre, d’une part, la rentabilité locative, qui de plus progresse annuellement par indexation proche de l’inflation indice IRL ou INSEE construction; et, d’autre part, la plus-value potentielle en cas de revente. La rentabilité locative d’un placement immobilier varie de 2 à 5 % en général. Placer un capital en immobilier Dopez votre rentabilité économique grâce aux avantages fiscaux de l'immobilier neuf Logements neufs sous le régime PINEL Rentabilité de 2 à 3,5% avant avantages fiscaux A condition que le logement réponde à la norme de basse consommation énergétique RT2012, ce régime vous fera bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 12% du prix d’achat si vous louez le logement pendant 6 ans, ou bien 18% pour une location pendant 9 ans, et 21% si vous louez pendant 12 ans. Logements neufs en loi Censi-Bouvard Rentabilité de 3,5 à 4,5% avant avantages fiscaux A condition d’investir dans une résidence neuve dotée de services dont la gestion est confiée pendant au moins neuf ans à un exploitant hôtelier, Ce régime vous apportera une réduction d’impôts égale à 11% du prix d’achat HT TVA récupérée. L’immobilier dopé par l’effet de levier Contrairement à l’immobilier, un placement financier ne peut pas être financé par un crédit. Cela se révèle aujourd’hui comme un réel atout d’autant qu’aujourd’hui, les taux d’intérêt ont atteint un plancher historiquement bas, pour devenir inférieurs au rendement de la pierre. Avec cet effet de levier, vous investissez sur un actif important, que vous n’auriez pas pu acquérir avec vos seuls fonds propres. Vous pourrez ainsi, avec un faible apport ou effort d’épargne, démultiplier la valeur de votre patrimoine dans le temps. Ainsi, vous sur multipliez le rendement réel de votre capital immobilier Cette formule de placement améliore la sécurisé pour votre famille par l’assurance décès-invalidité liée au crédit immobilier. Ainsi vous protégez votre famille. En cas d’accidents de la vie, l’assurance prend le relais des remboursements. Devenus propriétaires du capital immobilier, votre conjoint ou vos enfants continueront de plus à encaisser les loyers. PRÉCÉDENT Créer des revenus pour la Retraite SUIVANT Investir pour loger sa famille Investir pour loger sa famille Pourquoi investir ? Défiscaliser ses impôts Créer des revenus pour la Retraite Placer un capital dans l'immobilier Investir pour loger sa famille Protéger ses proches Que ce soit pour loger ses enfants, ou ses parents vieillissants, l’investissement immobilier peut être une bonne solution. Comment les loger à moindre coût et réaliser pour autant un placement immobilier ? Tout dépendra du calendrier envisagé, et des besoins. Investir pour loger sa famille immédiatement Vous pouvez décider de placer votre argent en immobilier et d’utiliser le logement en hébergeant quelqu’un de votre famille. Pour fixer les conditions de son occupation, vous pouvez choisir entre l’usage gratuit ou un usage à loyer minoré. L’usage gratuit en immobilier Vous pouvez décider de loger gratuitement un membre de votre famille. En choisissant l’hébergement gratuit, vous n’avez pas le statut de propriétaire bailleur. L’usage immobilier à loyer minoré A l’usage gratuit, certains peuvent préférer le loyer minoré. En ce cas, vous pourrez, par exemple, bénéficier des avantages du propriétaire bailleur en regard avec les déductions fiscales des travaux ou d’intérêts d’emprunt. Le régime de défiscalisation PINEL, réservé aux logements neufs, permet de louer à des membres de la famille, en pratiquant toutefois un loyer normal de marché plafonné aux conditions de la loi Pinel. Acheter un logement pour plus tard et défiscaliser immédiatement Le statut de loueur en meublé En résidence service Vous pouvez retenir les solutions d’investissement du régime du loueur en meublé, qui offre 2 régimes possibles de fiscalité le régime LMNP CENSI-BOUVARD permettant 11 % de déduction d’impôts du prix de l’acquisition ou le régime LMNP classique de l’amortissement. Cela peut vous permettre d’investir dans une résidence étudiante pour y loger ses enfants, dans une résidence senior pour héberger ses parents. Pour investir tout en logeant un proche, il vous faudra cependant étudier les solutions adaptées avec le gestionnaire de la résidence. De nombreux concepts existent. Au départ du logement de votre proche, le gestionnaire n’aura certainement que peu de mal à relouer par la suite. L’investisseur en résidence services bénéficie de la récupération de la TVA La location meublée en direct L’investisseur peut louer à ses proches un logement meublé à condition toutefois de ne pas louer trop en-dessous du prix du marché. Attention, le statut de loueur de meublé non-professionnel, LMNP, ne rentre pas dans le régime des revenus fonciers, mais des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. Le statut de loueur nu avec la loi PINEL Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi PINEL permettant 12%, 18% ou 21 % de déduction d’impôts du prix de l’acquisition, vous devrez louer votre bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. FOIRES AUX QUESTIONS Peut-on investir en loi Pinel, et loger quelqu’un de sa famille ? L’Expert GP IMMOBILIER l’investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans, à condition de louer nu un logement neuf. En ces conditions, l’investisseur peut-il louer à ses propres parents ou ses propres enfants s’ils sont détachés du foyer fiscal du propriétaire-bailleur ? La loi Pinel est un dispositif fiscal qui autorise la location à un membre ascendant ou descendant de sa famille. PRÉCÉDENT Placer un capital dans l'immobilier SUIVANT Protéger ses proches Protéger ses proches Pourquoi investir ? Défiscaliser ses impôts Créer des revenus pour la Retraite Placer un capital dans l'immobilier Investir pour loger sa famille Protéger ses proches Pour la plupart d’entre nous, nous avons une approche relativement optimiste de la gestion de notre patrimoine au quotidien. Dans notre vision, nos revenus sont suffisants pour subvenir à nos besoins du quotidien, nous disposons d’un régime de prise en charge santé satisfaisant. Chaque mois, nous épargnons pour notre future retraite, la situation semble somme toute maîtrisée. Mais cette mécanique patrimoniale visiblement robuste, résisterait-elle à la survenance d’un grain de sable ? Investir en immobilier une nouvelle forme d’assurance-vie performante Par exemple, que se passerait-il aujourd’hui si le mois dernier, j’avais été victime d’un accident compromettant la continuité de mes revenus actuels ? Les revenus d’aujourd’hui comment les assurer ? Le plan d’épargne retraite familial, comment l’alimenter désormais ? Ces questions sont souvent au cœur des sujets liés à l’assurance prévoyance décès, invalidité, perte de revenus, rente éducation… La solution classique de l’assurance La solution classique est de souscrire moyennant cotisations mensuelles, des assurances appropriées. Ces primes d’assurances sont par nature non déductibles fiscalement et non récupérables à fonds perdus. L’investissement immobilier pour protéger ma famille Il existe une autre solution investir en immobilier neuf à travers le financement par crédit, fait office d’une solide assurance pour protéger son entourage en cas d’accidents de la vie décès, invalidité… En effet, la couverture du prêt par l’assurance peut garantir la prise en charge des mensualités en cas d’incidents de la vie Revenus locatifs immédiats Patrimoine immobilier valorisé par l’effacement de l’emprunt Possibilité de revendre immédiatement avec garantie de valeur assurances revente Sont autant d’atouts supplémentaires qui s’ajoutent aux avantages fiscaux d’un investissement en immobilier neuf. Investir en immobilier neuf une nouvelle forme d’assurance-vie performante Les conseils de GP IMMOBILIER Voici comment un investissement en immobilier neuf peut aussi devenir, à moindre coût, une véritable assurance décès-invalidité !! Achetez votre bien immobilier neuf avec un crédit long terme. Ce faisant, vous devrez prendre une assurance-crédit décès-invalidité. Souvent cette couverture d’assurance est limitée, surtout pour les cas d’invalidité. Vous pouvez renforcer les garanties d’assurances en souscrivant aux garanties facultatives qui accompagnent l’offre de prêt. Vous pouvez aussi souscrire indépendamment un contrat d’assurance emprunteur », en remplacement de l’offre d’assurance proposé par l’organisme bancaire. Ces contrats peuvent offrir de meilleures garanties et pour les tranches d’âge charges, alors il est constaté un REVENU FONCIER. Si les loyers < charges, alors il est constaté un DEFICIT FONCIER. Les déficits fonciers sont déductibles des revenus imposables jusqu'à 10700 €. Le surplus de déficit sera alors reporté pendant 10 ans maximum pour être éventuellement déductible quand les loyers seront supérieurs aux charges déductibles. Quelles sont les charges déductibles ? Les charges non financières liées à l'exploitation du logement Frais de gestion et location primes d'assurances charges de copropriété taxe foncière sauf taxe des ordures ménagères à la charge du locataire Travaux de réparation, entretien et amélioration Les charges financières Intérêts d'emprunt lié à l'acquisition ou travaux du logement Assurance décès Invalidité Frais de garanties du crédit hypothèque, caution bancaire etc.… Frais de dossier Attention les charges financières ne peuvent pas de générer de déficit imputables sur les revenus globaux. Méthode de calcul Pour calculer le déficit foncier, on commence par soustraire les charges financières de l'année des loyers perçus dans l'année. Si le résultat est négatif, le déficit calculé sera reporté pendant 10 ans maximum pour être éventuellement déductible de revenus fonciers Si le résultat est positif ou nul, on déduit ensuite les charges non financières. Si le solde est positif, on constate un revenu foncier, et on peut déduire des déficits reportables éventuels des années précédentes. Si le solde est négatif, on constate un déficit foncier. On peut déduire jusqu'à 10700 € de ce déficit des revenus globaux, l'excédent ira rejoindre les déficits reportables 10 années. A Savoir Lorsqu'on choisit un régime de déclaration micro-bic ou réel, c'est le même régime qui s'applique pour TOUS les biens locatifs du contribuable. Les frais d'acte de l'acquisition frais de notaire ne sont pas déductibles. Si le propriétaire revend son logement alors qu'il a déduit des déficits fonciers lors des 3 années précédentes, ces déficits seront réintégrés au revenu imposable de l'année de revente.

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joue dans les films ci-dessous. Film 2018 français de Virginie VerrierAvec Erika Sainte, Matilda Marty, Fred Testot, Thierry Frémont, Shirley BousquetDurée 1h20Genre Comédie Sidonie, une jeune hôtesse de l’air d’une trentaine d’années, élève seule sa fille de 15 ans, Lolo, née de père inconnu. Pour satisfaire la curiosité grandissante de l’ado sur ses origines, Sidonie l’embarque dans sa ... Nombre de votants 253 internautes Note 5,6 /10 Film 2014 français de Jean-Michel RibesAvec Chantal Neuwirth, Didier Bénureau, Christian Pereira, Laurent Gamelon, Annie GrégorioDurée 1h40Genre Comédie Une journée de la vie du Café L’Hirondelle, sur une petite place de banlieue, en face d’un cimetière. De l’ouverture à 6h30 du matin jusqu’à la fermeture à 22h30, les clients entrent, boivent, parlent, sortent, ... Nombre de votants 672 internautes Note 4,3 /10 film sorti en vod, dvd et blu ray Film 2008 français de David TardeAvec Laurent Lucas, Aurélien Recoing, Gabrielle Lazure, Valérie Mairesse, Philippe NahonDurée 1h41Genre Drame Alexandre, quarantenaire, revient dans un village où, après-guerre, trente ans plus tôt, il fut recueilli par Montferrand, propriétaire d'un château. Il est le rescapé, amnésique, d'une bande d'enfants orphelins qui a disparu à cette époque. Nombre de votants Avec Ornella Muti, François Morel, Valérie Mairesse, Bernard Mazzinghi, Dominique BlancDurée 1h37Genre Comédie, Romance Cécile et Alain vivent ensemble depuis vingt ans. Il est le patron d’une petite entreprise de haute technologie à Grenoble, qui fonctionne plutôt bien, tandis qu’elle est prof. Tous les deux forment un couple modèle, ... Nombre de votants 1 270 internautes Note 6,4 /10 Film 1992 français de Jean-Pierre Mocky dit -> film sorti en vod, dvd et blu ray Film 1983 français de Claude ZidiAvec Coluche, Valérie Mairesse, François Perrot, Eva Darlan, Marthe VillalongaDurée 1h42Genre Comédie, Aventure Michel bosse pour Planète assistance, société qui aide les français en difficulté à l'étranger. Il est sur le point d'épouser Isabelle, une hôtesse de l'air. Pour qu'ils se voient plus, Isabelle doit quitter son métier et venir travailler avec lui. Nombre de votants 3 414 internautes Note 5,7 /10 film sorti en dvd et blu ray film sorti en vod, dvd et blu ray Film 1980 français de Gérard OuryAvec Pierre Richard, Valérie Mairesse, Gérard Jugnot, Gordon Mitchell, Dominique LavanantDurée 1h30Genre Comédie, Policier Venu pour auditionner un rôle de tueur, Grégoire, comédien, se trompe de porte et signe un contrat avec la mafia. Sa mission éliminer, à l’aide d’un parapluie à la pointe empoisonnée, un trafiquant d’armes milliardaire ... Nombre de votants 3 076 internautes Note 6,5 /10 film sorti en vod, dvd et blu ray film sorti en vod, dvd et blu ray film sorti en vod, dvd et blu ray film sorti en dvd et blu ray Film 1975 français-espagnol-allemand de Jacques RouffioAvec Michel Piccoli, Gérard Depardieu, Jane Birkin, Marina Vlady, Charles VanelDurée 1h46Genre Drame, Policier Losseray, un chirurgien très talentueux, s'installe dans une ville de province. Il fait de l'ombre aux Brézé, qui possèdent des cliniques et voient leur clientèle diminuer. Losseray est alors harcelé, et poussé à bout, fait un infarctus. Il se met en congé. Nombre de votants 683 internautes Note 6,4 /10 film sorti en vod, dvd et blu ray film sorti en vod, dvd et blu ray © Bestimage

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